En République Démocratique du Congo, le droit de la famille et de la nationalité est régi par le Code de la Famille (Loi n° 87-010 du 1er août 1987, substantiellement modifiée et modernisée par la Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016). Le législateur congolais prévoit trois régimes matrimoniaux principaux. Lors de la célébration ou de l'enregistrement du mariage devant l'officier de l'état civil, les futurs époux sont tenus d'opter expressément pour l'un d'entre eux. I. LA SEPARATION DE BIENS Dans ce régime, il n'existe pas de patrimoine commun entre les époux. Principe : Chacun des époux conserve la propriété, l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels (ceux qu'il possédait avant le mariage ainsi que ceux qu'il acquiert pendant le mariage). Gestion : Chaque époux répond seul de ses dettes personnelles, nées avant ou pendant le mariage. Dépenses du ménage : Les époux contribuent aux charges du ménage à proportion de leurs facultés respectives. Usage recommandé : Souvent choisi lorsque l'un des époux exerce une profession libérale ou commerciale comportant des risques financiers (afin de protéger le conjoint des poursuites des créanciers). II. La Communauté Réduite aux Acquêts C'est le régime légal par défaut en RDC si les époux ne font pas de choix explicite ou ne parviennent pas à s'accorder. Dans ce système, on distingue deux catégories de biens : II.1. Les biens propres : Tous les biens appartenant à chacun des époux au jour de la célébration du mariage. Les biens acquis pendant le mariage par succession (héritage), donation ou testament. II.2. Les biens communs (les acquêts) : Tous les biens acquis par les époux (ensemble ou séparément) pendant le mariage grâce à leurs revenus, leurs salaires ou les fruits de leurs biens propres. Gestion : Depuis la réforme de 2016, la gestion des biens communs ne relève plus du seul mari. Les actes importants de disposition (vente, hypothèque, donation d'un bien commun) nécessitent l'accord des deux époux. III. La Communauté Universelle C'est le régime de la fusion totale des patrimoines. Principe : Tous les biens des époux — qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, qu'ils proviennent d'achats, d'héritages ou de donations — forment un seul et unique patrimoine commun. Dettes : De la même manière, toutes les dettes présentes et futures des époux sont supportées conjointement par la communauté. Dissolution : En cas de dissolution du mariage (décès ou divorce), la totalité du patrimoine est partagée à parts égales (50/50) après apurement des dettes. ## CONCLUSION L'accord conjoint obligatoire : La révision du Code de la Famille en 2016 a consacré l'égalité des droits entre conjoints. Quel que soit le régime choisi, la gestion des biens communs et le choix des actes d'ingérence majeure dans le patrimoine du ménage requièrent le consentement mutuel des époux. Modification du régime : Le régime matrimonial choisi lors du mariage n'est pas irrévocable. Les époux peuvent en changer au cours du mariage, sous réserve de l'accord des deux parties et de l'homologation par le tribunal de paix. Inventaire : Il est fortement recommandé d'établir un inventaire notarié ou sous seing privé des biens propres avant la célébration du mariage pour éviter tout litige futur en cas de séparation ou de succession.